Mentions légales et politique de confidentialité

Le site internet http://www.pro.savoie-mont-blanc.com/ est édité par Savoie Mont Blanc :

A Chambéry
Le Galaxy II - 81 rue François Guise - 73025 Chambéry cedex
A Paris
20 rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris
A Annecy (siège social)
20 avenue du Parmelan - BP 348 - 74012 Annecy cedex

Co-présidents : Denis Bouchet et Vincent Rolland

Hébergement du site
OVH
140 quai du sartel
59100 Roubaix

Dispositions légales
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Droits d'auteurs
Le présent site Internet constitue une œuvre dont Savoie Mont Blanc est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Savoie Mont Blanc ou de tiers ayant autorisé Savoie Mont Blanc à les utiliser.
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En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
 
Établissements de liens vers le site www.pro.savoie-mont-blanc.com
Savoie Mont Blanc autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site http://www.pro.savoie-mont-blanc.com/ pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site http://www.pro.savoie-mont-blanc.com/ doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site http://www.pro.savoie-mont-blanc.com/ ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).
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Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site pro.savoie-mont-blanc.com

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : http://pro.savoie-mont-blanc.com/Informations/Mentions-legales-et-politique-de-confidentialite 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A) Données collectées / traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site savoie-mont-blanc.com sont les suivantes :
- Les informations données par l'utilisateur dans les formulaires de commandes et de contact permettant de lui répondre et lui envoyer les éléments demandés par voie électronique ou postale. Ces informations concernent des données sur l’identité et l’identification de la personne (ex : nom, prénom, adresse,…). 
- Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au site web (taille de l'écran, adresse IP...),
- Les informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés...

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Navigation sur le site internet
- Utilisation du service de chat en ligne
- Inscription à la newsletter 
- Inscription à un jeu concours
- Utilisation du formulaire de contact
- Commande de brochures

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : entre 1 jour et 6 ans.
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- Envoi de brochures et autres documents demandés par le client
- Envoi d’informations marketing
- Gestion des clients 
- Analyse statistiques

B) Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C) Hébergement des données

Le site savoie-mont-blanc.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. 
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A) Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amandine ESTEBAN. Il peut être contacté de la manière suivante : 
- par téléphone au 04.50.51.61.22, du lundi au jeudi de 9h30 à 17h 
- par email à webmaster@smbtourisme.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B) Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 
l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles,

2. Droit à la portabilité des données 
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 
l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail webmaster@smbtourisme.com

3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. 
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : 
l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail webmaster@smbtourisme.com

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort 
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : http://pro.savoie-mont-blanc.com/Informations/Mentions-legales-et-politique-de-confidentialite 
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/07/2018.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.