Utilisation et conditions d'usage des marques - Espace pro - Savoie Mont Blanc - Savoie (73)

2 marques pour valoriser l'excellence du territoire ✨

Un véritable écosystème de marques, se renforçant les unes les autres, a été décliné à partir de la marque de territoire Savoie Mont Blanc, dont le rouge – hérité du blason historique – a d’abord été enrichi d’argent pour les Ambassadeurs, puis de doré pour exprimer le meilleur du territoire.

Deux nouvelles marques ont ainsi vu le jour : 

Savoie Mont Blanc Excellence, destinée aux entreprises
Savoie Mont Blanc Sélection pour leurs produits de qualité.

Usage des marques ⚖️

Bien que Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection soient destinées à un usage collectif, les deux marques demeurent la propriété exclusive de l'Agence Savoie Mont Blanc. Leur utilisation est donc strictement interdite sans l’accord écrit de l'Agence Savoie Mont Blanc. Les deux marques ont été déposées auprès de l’INPI afin de les protéger contre tout usage non autorisé ou copies. Le dépôt des marques a été accompagné de Règlements d’Usage définissant les conditions générales applicables à l’utilisation de chacune d’elles. Toute entreprise s’inscrivant dans la démarche s’engage à respecter ces règlements. 

Les bénéficiaires régulariseront avec l'Agence Savoie Mont Blanc une Convention d’Adhésion pour chacune des marques qui viendra fixer les droits et obligations des parties (engagements, contrôle, promotion et publicité…).

Règlement d'usage Savoie Mont Blanc Excellence
Règlement d'usage Savoie Mont Blanc Sélection
Charte graphique Savoie Mont Blanc Excellence
Charte graphique Savoie Mont Blanc Sélection

Comment obtenir l’usage des marques ?

Pour utiliser Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection, les entreprises doivent obtenir l’autorisation d’usage des deux marques sous forme d’agréments délivrés par l'Agence Savoie Mont Blanc. 

L’obtention de la marque Savoie Mont Blanc Excellence est conditionnée par un audit interne sur la base de valeurs communes déclinées en critères, dans une optique de démarche de progrès et d’accompagnement de l’entreprise. 
Le droit d’usage pour Savoie Mont Blanc Sélection est accordé aux entreprises de production (les secteurs du tourisme et des services ne sont pas concernés par cette marque) dont le ou les produits répondent à l’un des Référentiels Produits en vigueur. Une entreprise Savoie Mont Blanc Excellence peut présenter dès qu’elle le souhaite un ou plusieurs produits répondant à l’un des référentiels Savoie Mont Blanc Sélection. L’agrément d’un produit ne sera accordé qu’aux entreprises Savoie Mont Blanc Excellence.

Plus d'infos

Comment utiliser les marques pour les entreprises adhérentes