Usage des marques

Est-il possible d’utiliser librement ces deux nouvelles marques ?

Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection sont juridiquement qualifiées de marques collectives simples :

  1. Collectives car elles peuvent être exploitées par toute entité économique qui obtient l’autorisation d’utilisation.
  2. Simple car il ne s’agit pas d’un système de certification officielle mais d’un agrément privé élaboré par l'Agence Savoie Mont Blanc et ses partenaires. 

Bien que Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection soient destinées à un usage collectif, les deux marques demeurent la propriété exclusive de l'Agence Savoie Mont Blanc. Leur utilisation est donc strictement interdite sans l’accord écrit de l'Agence Savoie Mont Blanc. Les deux marques ont été déposées auprès de l’INPI afin de les protéger contre tout usage non autorisé ou copies. Le dépôt des marques a été accompagné de Règlements d’Usage définissant les conditions générales applicables à l’utilisation de chacune d’elles. Toute entreprise s’inscrivant dans la démarche s’engage à respecter ces règlements. 

Les bénéficiaires régulariseront avec l'Agence Savoie Mont Blanc une Convention d’Adhésion pour chacune des marques qui viendra fixer les droits et obligations des parties (engagements, contrôle, promotion et publicité…).

Comment obtenir l’usage de ces deux nouvelles marques ?

Pour utiliser Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection, les entreprises doivent obtenir l’autorisation d’usage des deux marques sous forme d’agréments délivrés par l'Agence Savoie Mont Blanc. 

L’obtention de la marque Savoie Mont Blanc Excellence est conditionnée par un audit interne sur la base de valeurs communes déclinées en critères, dans une optique de démarche de progrès et d’accompagnement de l’entreprise. 

Le droit d’usage pour Savoie Mont Blanc Sélection est accordé aux entreprises de production (les secteurs du tourisme et des services ne sont pas concernés par cette marque) dont le ou les produits répondent à l’un des Référentiels Produits en vigueur.