Le droit d’usage de la marque collective Savoie Mont Blanc Excellence est subordonné au versement par l’entreprise, tout secteur économique confondu, d’une cotisation d’adhésion et au paiement de frais annexes. Les montants en sont fixés par la Commission d’Agrément et approuvés par l’Assemblée Générale de l'Agence Savoie Mont Blanc.
Pour les années 2021 à 2023, le coût d’adhésion a été fixé par :
- une cotisation annuelle de 100 € HT
- une redevance d’usage annuelle de 0,05 % appliquée sur le Chiffre d’Affaire global de l’entreprise, avec un plancher de 100 € HT et un plafond de 8 000 € HT. Par exemple, pour un CA de 500 000 €HT, l’entreprise devra payer une redevance de 250 €HT.
Les entreprises de production devront, par ailleurs, payés le coût lié au contrôle annuel des produits sous Savoie Mont Blanc Sélection.
Les entreprises du secteur touristique, comme par exemples les hébergements marchands, devront prendre en charge le coût lié à l’exigence d’un prérequis qualité (Camping Qualité, Qualité Tourisme, Gîtes de France, Clévacances etc.).
Ces engagements financiers s’appliquent dès lors que l’entreprise obtient les agréments Savoie Mont Blanc Excellence et Savoie Mont Blanc Sélection, que les deux marques soient effectivement utilisées ou non.
La réalisation de l’audit par les auditeurs de l'Agence Savoie Mont Blanc ne donne pas lieu à facturation.
